Legal notice

Informations légales

Le site internet accessible à l’URL « www.monne-decroix-residences.fr » est la propriété de, et, est édité par MONNÉ-DECROIX RÉSIDENCES et LES PINS GALANTS, filiales de CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER, (société faisant partie du Groupe CRÉDIT AGRICOLE).
Conformément à l’article 6 de la Loi du 21/06/2004 pour la confiance dans l’économie numérique il est précisé ci-dessous l’identité des différents intervenants dans la réalisation, et le suivi du site internet « MONNÉ-DECROIX RÉSIDENCES ».

MONNÉ-DECROIX RÉSIDENCES
SAS au capital de 37 000 euros
Siege social : 4 Rue Paul Bernies, 31200 TOULOUSE
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° SIREN 477 863 856
N° individuel d’identification d’assujetti TVA : FR 62477863856
N° de téléphone : 05 67 730 730
Adresse de courrier électronique :
Filiale de CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER
Société faisant partie du Groupe CRÉDIT AGRICOLE

LES PINS GALANTS
SARL au capital de 7 500 euros
Siege social : 4 Rue Paul Bernies 31200 TOULOUSE
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° SIREN 452 844 111
N° individuel d’identification d’assujetti TVA : FR 9452844111
N° de téléphone : 05 67 730 740
Adresse de courrier électronique :
Filiale de CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER
Société faisant partie du Groupe CRÉDIT AGRICOLE

Directeur de la publication : Robert MONNÉ, Président Directeur Général

Directrices de la rédaction : Emilie ALONZO, Sylvie LUCAS

Hébergement
ECRITEL
7-9, rue Petit
92582 Clichy Cedex
Tél : +33 1 40612000

Conception et réalisation
MONNÉ-DECROIX
Service Développement Internet
Parc des 7 Deniers, Bâtiment 6
78 Chemin des 7 Deniers
BP 60401,
31204 Toulouse Cedex 2
Tél : 05 34 410 410

Conditions générales d’utilisation du site

La navigation sur le présent site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions générales d’utilisation.
En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et vous vous engagez à les respecter.
Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à chaque connexion au présent site.

Conditions d’accès et d’utilisation

Ce site est soumis à la loi française. Les contenus et services du présent site sont proposés en français. En cas de litige, la version française fera foi.
Ce site est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients de MONNÉ-DECROIX RÉSIDENCES et des PINS GALANTS, qu’aux non-clients.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.
Vous êtes informé que l’utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger vos propres données et/ou outils (Consultez la rubrique « Sécurité »).

Tarification

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès Internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.
Informations mises à disposition
Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français.
Renseignez-vous sur les disponibilités auprès de MONNÉ-DECROIX RÉSIDENCES et des PINS GALANTS ou de l’entité concernée.
De même, les informations figurant sur le site n’ont qu’une valeur indicative : vous êtes invité à prendre contact avec MONNÉ-DECROIX RÉSIDENCES et les PINS GALANTS ou l’entité concernée pour connaître les conditions qu’elle propose et/ou pour obtenir un service.
Les prix et les indications affichés sur le site sont indicatifs, et ne sont ni contractuels ni définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par MONNÉ-DECROIX RÉSIDENCES et les PINS GALANTS ou l’entité concernée. Le site est mis à jour régulièrement mais il est possible que les prix et indications proposés par d’autres canaux de distribution différent en conséquence des prix et indications affichés sur le site.
De façon générale, le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est sujet à modifications sans préavis.
MONNÉ-DECROIX RÉSIDENCES et les PINS GALANTS, éditeurs du site, mettent tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils de qualité.
Malgré tous les soins apportés, un certain nombre de risques est inhérent à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire.
Dès lors, MONNÉ-DECROIX RÉSIDENCES et les PINS GALANTS ne peuvent pas garantir l’exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations figurant sur le présent site et ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et mises à jour, des inexactitudes et/ou de la présence d’un virus lors de l’accès au présent site.
De même, MONNÉ-DECROIX RÉSIDENCES et les PINS GALANTS ne peuvent être tenus responsables en cas de mauvaise utilisation du site par vos soins ou en cas d’indisponibilité temporaire du site (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).
Il vous appartient d’utiliser les informations mises à disposition sur le présent site avec discernement et esprit critique. Vous êtes le seul et unique responsable de l’usage des informations figurant sur le présent site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.

Demande d’information

Sur les produits et services proposés: la demande sera traitée par MONNÉ-DECROIX RÉSIDENCES et les PINS GALANTS ou l’entité diffusant les produits et services concernés.
Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes sur le présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu et ne saurait engager la responsabilité de MONNÉ-DECROIX RÉSIDENCES et des PINS GALANTS, éditeurs du présent site, notamment quant aux informations et, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Tout lien hypertexte vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de MONNÉ-DECROIX RÉSIDENCES et des PINS GALANTS, lesquels se réservent la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

Droits de Propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, ….) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.
La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.
Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les noms « CRÉDIT AGRICOLE », « CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER », « MONNÉ-DECROIX », « MONNÉ-DECROIX RÉSIDENCES », « LES PINS GALANTS », et/ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de CRÉDIT AGRICOLE SA et/ou de MONNÉ-DECROIX RÉSIDENCES et des PINS GALANTS.
Il est interdit d’utiliser le site « MONNÉ-DECROIX RÉSIDENCES » à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de MONNÉ-DECROIX RÉSIDENCES et des PINS GALANTS.

Informatique et Libertés

Consultez la Politique de protection des données.

Utilisation des cookies – témoins de connexion

Vous êtes informé que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur votre disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Vous reconnaissez avoir été informés de cette pratique et des moyens dont vous disposez pour vous y opposer (Consultez la Politique de protection des données).

Politique de protection des données

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs du présent site sont traitées dans le cadre de ce site.
Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer à MONNÉ-DECROIX RÉSIDENCES et aux PINS GALANTS des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site. Ces données pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent site le sont par MONNÉ-DECROIX RÉSIDENCES et des PINS GALANTS éditeur du site, en sa qualité de responsable du traitement et seront utilisées pour les finalités suivantes : traitement de la demande d’informations, établissement de statistiques, réalisation d’actions de prospection, …..

Caractéristiques sur l’usage et la collecte de vos données

Vous n’êtes pas obligé de répondre à tout ou partie des questions posées.
Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour MONNÉ-DECROIX RÉSIDENCES et les PINS GALANTS de traiter votre demande d’informations, de rappel, de rendez-vous…

Communication à des tiers

En renseignant les formulaires ou questionnaires, vous acceptez, sous réserve de l’exercice de votre droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que vos données et leur mise à jour éventuelle soient communiquées à CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER ou ses filiales pour permettre le traitement de la demande d’informations, l’établissement de statistiques, la réalisation d’actions de prospection, ...
La liste de ces destinataires pourra être communiquée sur simple demande écrite à l’adresse suivante :

MONNÉ-DECROIX
Service Développement Internet
Parc des 7 Deniers, Bâtiment 6
78 Chemin des 7 Deniers
BP 60401,
31204 Toulouse Cedex 2

Modalités d’exercice de vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement des informations vous concernant, y accéder, les faire rectifier, en :

- adressant un courrier électronique à :
MONNÉ-DECROIX
Service Développement Internet à l’adresse suivante :

- écrivant par lettre simple à l’adresse suivante :
MONNÉ-DECROIX
Service Développement Internet
Parc des 7 Deniers, Bâtiment 6
78 Chemin des 7 Deniers
BP 60401,
31204 Toulouse Cedex 2

Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part.
Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à la communication de vos données à des tiers ou à leur utilisation par le responsable de traitement, à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées.

Utilisation de vos données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec votre consentement préalable à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.
Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement dans les conditions définies au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits », et notamment chacun des messages électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux messages électroniques de prospection.
Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans automate d’appel ne pourra être réalisée qu’après vous avoir mis en mesure de vous y opposer avant la validation définitive de vos réponses (lors de la collecte de ses coordonnées postales et téléphoniques).
Si vous ne vous opposez pas à recevoir de tels messages de prospection en cochant ou décochant les cases prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible par la suite, à tout moment et sans frais, d’exercer votre droit d’opposition, dans les conditions définies au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits ».

Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 93 jours.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant, le cas échéant, la configuration votre navigateur internet.

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès à vos données sont tenues de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos données.
Nous ne vous demanderons jamais, par courrier électronique, de vous connecter à votre banque en ligne ou de nous fournir des données à caractère confidentiel (numéro de carte bancaire, code secret...).